Papier, cartons, emballages, matériel informatique, biodéchets de la cafétéria, archives : toute entreprise produit des déchets, et la loi lui impose de les gérer correctement. Tri à la source, choix des filières, traçabilité, preuves de valorisation : la gestion des déchets en entreprise est devenue un sujet de conformité autant qu'un levier de transition écologique. En matière de gestion des déchets, ce guide fait le point sur les obligations en vigueur et propose une méthode simple pour mettre en place une gestion durable des déchets.
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Le principe : l'entreprise reste responsable de ses déchets
Le Code de l'environnement pose une règle simple : toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsqu'elle les confie à un prestataire. Cette responsabilité du producteur explique l'ensemble des obligations qui suivent : trier, choisir des filières autorisées, tracer et conserver les preuves.
La gestion des déchets doit aussi respecter un ordre de priorité, appelé hiérarchie des modes de traitement :
- la prévention, c'est-à-dire réduire la production de déchets à la source ;
- la préparation en vue du réemploi ;
- le recyclage ;
- les autres formes de valorisation, notamment énergétique ;
- l'élimination, en dernier recours.
La loi AGEC de 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a renforcé cette logique en accélérant la transition vers l'économie circulaire.
Les obligations de tri à la source
Le tri 7 flux, étendu aux textiles
Le tri des déchets est la base de toute la démarche. Le décret du 16 juillet 2021 impose aux entreprises de trier à la source et de faire collecter séparément sept flux de déchets :
- papier et carton ;
- métal ;
- plastique ;
- verre ;
- bois ;
- fractions minérales ;
- plâtre.
Concrètement, métaux, plastiques, verre, bois et papiers ne doivent plus finir dans une même benne : chaque flux est collecté séparément.
Depuis le 1er janvier 2025, les déchets textiles s'ajoutent à cette liste. Les fractions minérales et le plâtre concernent surtout les déchets de construction et de démolition, par exemple lors de travaux d'aménagement de bureaux.
Cette obligation de tri à la source des déchets s'applique aux entreprises dont les déchets sont collectés par un prestataire privé, ou par le service public lorsque le volume total des déchets dépasse 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus.
Les biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent les trier à la source, quelle que soit la quantité produite. Pour une entreprise de bureaux, cela concerne les restes de repas de la cafétéria ou de la cantine, le marc de café et les déchets alimentaires.
L'attestation annuelle du prestataire
Chaque année, avant le 31 mars, le prestataire chargé de la collecte doit remettre à l'entreprise une attestation de collecte et de valorisation des déchets de l'année précédente. Ce document prouve que les flux triés ont bien été valorisés. Conservez ces attestations : elles sont demandées en cas de contrôle.
Les déchets qui suivent des filières spécifiques
En plus des 7 flux, de nombreux déchets de bureau relèvent de filières dédiées, souvent organisées selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) avec des éco-organismes :
- les DEEE : ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones, électroménager. Voir notre guide DEEE : définition et catégories ;
- les piles et batteries, à collecter séparément. Voir notre page sur le recyclage des piles en entreprise ;
- les lampes et tubes fluorescents. Voir notre page sur le recyclage des néons en entreprise ;
- les cartouches d'encre et toners ;
- le mobilier de bureau ;
- les documents confidentiels, qui doivent être détruits avant d'être recyclés. Voir notre guide sur la destruction d'archives.
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux, comme une partie des DEEE, les batteries ou certaines lampes, doivent être triés à part, jamais mélangés aux autres déchets. Leur parcours est suivi avec un bordereau de suivi des déchets émis sur Trackdéchets, et leur code figure dans la nomenclature des déchets avec un astérisque.
La traçabilité : registre et justificatifs
Toute entreprise qui produit des déchets doit tenir un registre des déchets, qui recense de façon chronologique les déchets sortis de l'établissement : type de déchets, quantité, prestataire, destination et mode de traitement. Pour les déchets suivis sur Trackdéchets, ce registre se remplit automatiquement.
À cela s'ajoutent les justificatifs à conserver : attestations annuelles de valorisation, bordereaux de suivi, certificats de traitement ou de destruction, bons d'enlèvement. Ensemble, ils démontrent la conformité de la gestion des déchets de l'entreprise.
Mettre en place la gestion des déchets dans l'entreprise : la méthode
- Faire un état des lieux. Listez les déchets produits par chacune de vos activités, leur volume et leur fréquence : papier, emballages, DEEE, biodéchets, archives, mobilier.
- Réduire à la source. Dématérialisation des documents, achats de matériel reconditionné, allongement de la durée de vie des équipements, vaisselle réutilisable : chaque déchet évité est un déchet à ne pas gérer.
- Organiser la mise en place du tri. Installez des contenants adaptés à chaque flux, avec une signalétique claire, et formez les équipes. Le tri à la source ne fonctionne que si les consignes sont simples.
- Choisir des prestataires autorisés. Pour chaque flux, vérifiez que le prestataire dispose des autorisations nécessaires et qu'il fournit les justificatifs : attestation annuelle, bordereaux, certificats.
- Tracer et suivre. Tenez le registre à jour, classez les justificatifs et suivez quelques indicateurs : volume total de déchets, part triée, taux de valorisation.
- Améliorer en continu. Une revue annuelle permet d'optimiser la gestion des déchets, de réduire les coûts et d'alimenter le rapport RSE de l'entreprise.
Gestion des déchets et RSE
Pour les déchets des entreprises, une gestion bien organisée est l'un des volets les plus concrets d'une démarche RSE. Elle se mesure facilement (tonnages, taux de valorisation), elle se voit au quotidien par les salariés, et elle peut avoir un impact social lorsque l'entreprise fait appel à une entreprise adaptée. Les prestations confiées à une entreprise adaptée comme Loxy peuvent par exemple être déduites de la contribution Agefiph au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
FAQ sur la gestion des déchets en entreprise
Quelles sont les obligations de gestion des déchets en entreprise ?
Trier à la source les 7 flux et les textiles, trier les biodéchets, confier ses déchets à des filières autorisées, tenir un registre des déchets, suivre les déchets dangereux avec un bordereau et conserver les justificatifs, dont l'attestation annuelle du prestataire.
Qu'est-ce que le tri 7 flux ?
C'est l'obligation de trier séparément le papier et carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, les fractions minérales et le plâtre. Les textiles s'y ajoutent depuis le 1er janvier 2025.
Le tri des biodéchets est-il obligatoire pour une entreprise de bureaux ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent les trier à la source, quelle que soit la quantité, par exemple les restes de repas d'une cafétéria.
Comment se débarrasser du matériel informatique de l'entreprise ?
Le matériel informatique usagé est un DEEE : il doit être confié à une filière agréée, après effacement certifié des données. Voir notre page collecte DEEE en entreprise.
Qui est responsable des déchets confiés à un prestataire ?
L'entreprise qui les a produits reste responsable jusqu'à leur traitement final. C'est pourquoi il faut choisir des prestataires autorisés et conserver leurs justificatifs.
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