Chaque déchet produit par une entreprise porte un code à six chiffres. Ce code figure sur le bordereau de suivi, dans le registre des déchets, sur les contrats avec les prestataires et dans Trackdéchets. Il détermine aussi si le déchet est dangereux, et donc quelles obligations s'appliquent. Pourtant, la nomenclature des déchets reste mal connue. Ce guide explique comment lire un code déchet, comment trouver le bon, et quels codes utiliser pour vos équipements électriques et électroniques (DEEE).
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Qu'est-ce que la nomenclature des déchets ?
La nomenclature des déchets est la liste officielle qui attribue un code à chaque type de déchet. Elle est issue d'une décision européenne de 2000 (décision 2000/532/CE), régulièrement mise à jour, et figure en droit français à l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement. Elle est donc commune à tous les pays de l'Union européenne.
Selon les interlocuteurs, vous la verrez aussi appelée liste européenne des déchets, catalogue européen des déchets (d'où l'expression « code CED ») ou code EURAL. Tous ces termes désignent le même système de codes à six chiffres.
Comment lire un code déchet
Un code déchet se compose de trois paires de chiffres :
- les deux premiers chiffres indiquent le chapitre, c'est-à-dire la grande famille du déchet ou l'activité qui le produit ;
- les deux suivants précisent le sous-chapitre ;
- les deux derniers désignent le déchet lui-même.
Prenons l'exemple du code 16 02 13* : le chapitre 16 regroupe les déchets non décrits ailleurs dans la liste, le sous-chapitre 16 02 concerne les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques, et la rubrique 13 vise les équipements mis au rebut contenant des composants dangereux.
L'astérisque : le signe d'un déchet dangereux
Lorsqu'un code est suivi d'un astérisque, le déchet est classé dangereux. Ce petit signe a de grandes conséquences : un déchet dangereux doit être suivi avec un bordereau de suivi des déchets dangereux, émis sur Trackdéchets, et confié à des installations autorisées à le traiter.
Beaucoup de déchets existent en deux versions, l'une dangereuse et l'autre non. Les rubriques fonctionnent alors par paires : l'une avec astérisque pour le déchet contenant des substances dangereuses, l'autre sans astérisque pour les déchets « autres que ceux visés » à la rubrique précédente.
Les 20 chapitres de la liste
La nomenclature compte 20 chapitres. Pour une entreprise du tertiaire, quelques-uns reviennent souvent :
- chapitre 08 : déchets de peintures, vernis, colles et encres d'impression, dont les toners ;
- chapitre 15 : emballages, absorbants et chiffons ;
- chapitre 16 : déchets non décrits ailleurs, dont les équipements électriques et électroniques mis au rebut ;
- chapitre 17 : déchets de construction et de démolition ;
- chapitre 20 : déchets municipaux et assimilés, y compris les fractions collectées séparément.
Comment trouver le bon code déchet : la méthode officielle
La nomenclature prévoit une méthode précise pour choisir un code, à suivre dans l'ordre :
- Partir de l'activité qui produit le déchet. Cherchez d'abord dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20, organisés par secteur d'activité ou par origine.
- Sinon, chercher par type de déchet. Si aucun code ne convient, regardez les chapitres 13, 14 et 15 (huiles, solvants, emballages).
- Sinon, consulter le chapitre 16. Il regroupe les déchets non décrits ailleurs, dont les DEEE, les piles et batteries ou les produits chimiques mis au rebut.
- En dernier recours, utiliser un code en 99. Les codes se terminant par 99 (« déchets non spécifiés ailleurs ») sont réservés aux cas où rien d'autre ne correspond, dans le chapitre de l'activité concernée.
Une fois la rubrique trouvée, il reste à déterminer si la version dangereuse s'applique, selon la présence de substances ou de composants dangereux.
Les codes déchets des DEEE
Pour les équipements électriques et électroniques mis au rebut par une entreprise, les codes se trouvent principalement dans le sous-chapitre 16 02 :
- 16 02 09* : transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ;
- 16 02 10* : équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par ces substances ;
- 16 02 11* : équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC, comme certains équipements de froid et de climatisation ;
- 16 02 12* : équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre ;
- 16 02 13* : équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux des rubriques précédentes ;
- 16 02 14 : équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13, c'est-à-dire sans composants dangereux ;
- 16 02 15* : composants dangereux retirés des équipements mis au rebut ;
- 16 02 16 : composants retirés des équipements mis au rebut, autres que ceux de la rubrique 16 02 15.
Pour un parc informatique de bureau, les deux codes les plus utilisés sont 16 02 13* et 16 02 14. La différence tient à la présence de composants dangereux, comme des piles et batteries, des condensateurs ou des écrans à tube cathodique.
Chapitre 16 ou chapitre 20 ?
Le chapitre 20 contient lui aussi des codes pour les équipements électriques et électroniques, notamment 20 01 21* pour les tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure, 20 01 23* pour les équipements contenant des chlorofluorocarbones, 20 01 35* pour les équipements contenant des composants dangereux et 20 01 36 pour les autres. Ces rubriques visent les déchets municipaux, c'est-à-dire ceux des ménages et les déchets assimilés collectés avec eux. Pour des équipements issus de l'activité professionnelle et enlevés par un prestataire spécialisé, ce sont en général les codes du sous-chapitre 16 02 qui s'appliquent.
Le cas des piles et batteries
Les piles et accumulateurs disposent de leurs propres codes, dans le sous-chapitre 16 06 et au chapitre 20. Cette partie de la liste a été révisée par une décision européenne de 2025 (décision déléguée 2025/934) pour mieux distinguer les différents types de batteries. Vérifiez donc toujours le code dans la version à jour de la liste, ou demandez-le à votre prestataire. Loxy prend en charge le recyclage des piles en entreprise.
Les codes de traitement R et D
Un autre type de code apparaît sur les bordereaux : le code de l'opération de traitement subie par le déchet. Il commence par une lettre :
- R pour valorisation : par exemple R4 pour le recyclage des métaux, R5 pour celui d'autres matières inorganiques, ou R13 pour l'entreposage d'un déchet avant valorisation ;
- D pour élimination : par exemple D10 pour l'incinération à terre, ou D15 pour le stockage avant élimination.
C'est l'installation de traitement qui indique ce code en fin de parcours. Pour vos DEEE, il vous permet de vérifier que vos équipements ont bien été valorisés plutôt qu'éliminés.
Où utiliser les codes déchets ?
- Sur le bordereau de suivi des déchets, obligatoire pour les déchets dangereux. Notre article sur le BSD DEEE explique son fonctionnement.
- Dans Trackdéchets, où le code est saisi à la création de chaque bordereau. Voir notre guide d'utilisation de Trackdéchets.
- Dans votre registre des déchets, que toute entreprise productrice de déchets doit tenir.
- Dans vos contrats et vos bilans, pour suivre les volumes par type de déchet, par exemple dans un rapport RSE.
Les erreurs fréquentes avec la nomenclature
- Choisir la version non dangereuse par défaut. Un lot de DEEE contenant des batteries ou des écrans à tube cathodique relève en principe d'un code avec astérisque.
- Utiliser un code en 99 par facilité. Ces codes sont un dernier recours, à n'utiliser que si aucune rubrique ne correspond.
- Utiliser un code du chapitre 20 pour des déchets professionnels. Pour des équipements issus de votre activité, privilégiez les codes du chapitre 16.
- Se fier à une ancienne liste. La nomenclature évolue, comme en 2025 pour les batteries. Consultez toujours la version en vigueur.
FAQ sur la nomenclature des déchets
Code CED, code EURAL, code déchet : quelle différence ?
Aucune. Ces expressions désignent toutes le code à six chiffres de la liste européenne des déchets, reprise en France à l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement.
Que signifie l'astérisque après un code déchet ?
Il indique que le déchet est classé dangereux. Il doit alors être suivi avec un bordereau de suivi des déchets dangereux, émis sur Trackdéchets.
Quel est le code déchet d'un ordinateur ?
Pour un ordinateur mis au rebut par une entreprise, on utilise en général 16 02 13* s'il contient des composants dangereux, comme une batterie, et 16 02 14 dans le cas contraire.
Qui choisit le code déchet ?
Le producteur du déchet est responsable de sa classification. Dans la pratique, le prestataire de collecte l'aide à déterminer le bon code au moment de l'enlèvement.
Où trouver la liste complète des codes déchets ?
Elle figure à l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement, consultable sur Légifrance, dans sa version à jour.
Faire collecter vos DEEE avec les bons codes
Loxy, entreprise adaptée spécialisée dans le traitement des DEEE depuis 2005, certifiée WEEELABEX, avec des sites classés ICPE et 3 implantations en Île-de-France, prend en charge vos équipements de la collecte au certificat. Le bordereau de suivi vous est remis via Trackdéchets, avec le certificat sous 72 heures et le bilan matière. Décrivez vos volumes et vos contraintes d'accès : demandez un devis, réponse sous 1 jour ouvré.
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