Toute entreprise qui produit des déchets doit pouvoir dire, à tout moment, quels déchets elle a produits, en quelle quantité, à qui elle les a confiés et ce qu'ils sont devenus. C'est le rôle du registre des déchets. Peu connu, il est pourtant l'un des premiers documents demandés lors d'un contrôle. Depuis 2025, il a aussi beaucoup changé avec la fusion du registre national dans Trackdéchets. Voici qui doit le tenir, ce qu'il doit contenir et comment le remplir sans effort pour vos DEEE.
Vous faites enlever des DEEE en Île-de-France ? Loxy organise la collecte de vos DEEE et vous remet le bordereau de suivi via Trackdéchets, le certificat et le bilan matière, qui contiennent les informations à reporter dans votre registre. Demander un devis.
Le registre des déchets, c'est quoi ?
Le registre des déchets, ou registre chronologique des déchets, est un document dans lequel l'entreprise consigne les déchets qui sortent de son établissement. Il est prévu par l'article R541-43 du Code de l'environnement, et son contenu est fixé par un arrêté du 31 mai 2021, entré en vigueur le 1er janvier 2022.
La tenue du registre des déchets fait partie des obligations applicables à toute entreprise, au titre de la responsabilité du producteur de déchets. Il sert à prouver la conformité de sa gestion des déchets : l'entreprise connaît ses déchets et les confie à des filières autorisées pour leur collecte, leur traitement et leur valorisation. En cas de contrôle de l'administration, il doit pouvoir être présenté rapidement.
Qui doit tenir un registre des déchets ?
Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets a élargi l'obligation. Sont notamment concernés les établissements qui produisent ou expédient des déchets, mais aussi les collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et installations de traitement.
Pour une entreprise de bureaux, cela signifie concrètement que les déchets qui sortent de vos locaux par un prestataire doivent apparaître dans un registre : DEEE, archives détruites, cartouches et toners, mobilier, gros volumes de papier.
Déchets dangereux ou non dangereux
Le registre concerne aussi bien les déchets dangereux que les déchets non dangereux. La différence tient à la façon de le tenir, comme on le verra plus bas : pour les déchets dangereux suivis par bordereau, Trackdéchets fait l'essentiel du travail.
Que doit contenir le registre ?
Pour chaque déchet sortant, l'arrêté du 31 mai 2021 impose de consigner un ensemble d'informations, parmi lesquelles :
- la date d'expédition du déchet ;
- sa dénomination usuelle, par exemple « ordinateurs et écrans en fin de vie » ;
- son code déchet à six chiffres, tiré de la nomenclature des déchets ;
- la quantité, en tonnes ou en mètres cubes ;
- l'installation de destination : nom, adresse et numéro SIRET ;
- le code du traitement réalisé, de type R pour la valorisation ou D pour l'élimination ;
- le ou les transporteurs : nom, adresse, SIRET et numéro de récépissé ;
- le numéro du bordereau de suivi, lorsqu'il en existe un ;
- le cas échéant, l'identité du négociant, du courtier ou de l'éco-organisme.
Toutes ces informations figurent sur les documents que vous remet votre prestataire : bon d'enlèvement, bordereau de suivi et certificat de traitement. Il suffit de les reporter.
Combien de temps conserver le registre ?
Le registre doit être conservé pendant au moins 3 ans. En pratique, nous recommandons de le garder 5 ans avec les autres justificatifs de traçabilité (bordereaux, certificats, bons d'enlèvement), afin de disposer d'un historique complet en cas d'audit ou de question de votre DPO.
Registre et Trackdéchets : ce qui a changé en 2025
Depuis le 5 mai 2025, le registre national des déchets, terres excavées et sédiments a fusionné avec Trackdéchets. La transmission des données aux registres nationaux passe désormais par cette plateforme unique.
Conséquence directe pour les entreprises : chaque bordereau signé sur Trackdéchets alimente automatiquement le registre de l'établissement et le registre national. Pour les déchets ainsi déclarés, vous n'avez pas à tenir de registre en parallèle. Si l'ensemble de vos déchets passe par Trackdéchets, vous êtes même dispensé de tenir un registre séparé.
Pour vos DEEE dangereux, suivis par un bordereau de suivi des déchets, le registre se remplit donc tout seul à chaque signature. Pour vos déchets non dangereux qui ne passent pas par un bordereau, un registre interne reste nécessaire, sauf à les déclarer eux aussi dans Trackdéchets. Notre guide d'utilisation de Trackdéchets explique comment exporter ces données.
Tenir son registre simplement : la méthode
- Lister vos flux de déchets et leurs lieux de stockage : DEEE, papier, archives, cartouches, mobilier, emballages. Pour chacun, identifiez le prestataire et le code déchet.
- Créer un tableau unique reprenant les rubriques obligatoires, ou utiliser directement Trackdéchets pour l'ensemble de vos déchets.
- Remplir à chaque enlèvement, à partir du bon d'enlèvement et du bordereau, sans attendre la fin de l'année.
- Compléter avec le code de traitement dès réception du certificat du prestataire.
- Classer les justificatifs par date dans un dossier unique, à côté du registre.
Désignez une personne responsable, par exemple au sein des services généraux ou du service QSE, et un suppléant. Un registre tenu au fil de l'eau prend quelques minutes par enlèvement ; un registre reconstitué la veille d'un contrôle prend des jours.
Les erreurs fréquentes
- Ne pas tenir de registre pour les déchets non dangereux, en pensant que seuls les déchets dangereux sont concernés.
- Oublier le code déchet ou utiliser un code approximatif. Le code doit correspondre exactement à la nature du déchet.
- Laisser le code de traitement vide faute d'avoir récupéré le certificat du prestataire.
- Tenir le registre au nom du siège alors que les déchets sortent d'un autre site : le registre se tient par établissement.
- Faire appel à un prestataire qui ne fournit aucun document : sans bordereau ni certificat, impossible de remplir le registre correctement.
FAQ sur le registre des déchets
Le registre des déchets est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Il est obligatoire pour les établissements qui produisent ou expédient des déchets, qu'ils soient dangereux ou non. Les déchets déclarés dans Trackdéchets n'ont pas à figurer dans un registre séparé.
Le registre peut-il être tenu sur un tableur ?
Oui, tant qu'il contient toutes les informations obligatoires et qu'il est tenu de façon chronologique. Une autre solution consiste à déclarer l'ensemble de ses déchets dans Trackdéchets.
Combien de temps faut-il conserver le registre des déchets ?
Au moins 3 ans. Nous recommandons 5 ans, avec les bordereaux et certificats correspondants.
Quelle différence entre le registre et le bordereau de suivi ?
Le bordereau suit un lot de déchets dangereux, de l'enlèvement au traitement. Le registre récapitule de façon chronologique l'ensemble des déchets sortis de l'établissement. Pour les déchets suivis sur Trackdéchets, le bordereau alimente directement le registre.
Que risque une entreprise sans registre ?
L'absence de registre, le refus de le présenter ou des informations erronées peuvent être sanctionnés lors d'un contrôle de l'administration.
Simplifier votre registre avec Loxy
Loxy, entreprise adaptée spécialisée dans le traitement des DEEE depuis 2005, certifiée WEEELABEX, avec des sites classés ICPE et 3 implantations en Île-de-France, prend en charge vos équipements de la collecte au certificat. Le bordereau de suivi vous est remis via Trackdéchets, avec le certificat sous 72 heures et le bilan matière : tout ce qu'il faut pour un registre à jour. Décrivez vos volumes et vos contraintes d'accès : demandez un devis, réponse sous 1 jour ouvré.
.webp)
.webp)
