DEEE, D3E, déchets électroniques : derrière ces sigles se cache l'une des catégories de déchets qui progresse le plus vite. Ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones, climatiseurs, lampes : tous finissent un jour en DEEE. Pour une entreprise, savoir ce qui entre ou non dans cette catégorie est le point de départ de toute gestion conforme. Ce guide répond simplement à trois questions : qu'est-ce qu'un DEEE, comment sont-ils classés, et que deviennent-ils une fois collectés.
Vous avez des DEEE à évacuer en Île-de-France ? Loxy organise la collecte de vos DEEE sur site, avec traçabilité complète jusqu'au certificat. Demander un devis.
DEEE : définition
DEEE signifie déchets d'équipements électriques et électroniques. On parle aussi de D3E, une abréviation équivalente. Le Code de l'environnement (article R543-172) définit les équipements électriques et électroniques comme ceux qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements qui produisent, transfèrent ou mesurent ces courants et ces champs. Ils doivent être conçus pour une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
Un équipement devient un DEEE dès que son détenteur s'en défait ou a l'intention de s'en défaire : parce qu'il est en panne, obsolète ou simplement remplacé. Les composants, sous-ensembles et consommables qui font partie de l'équipement au moment où il est jeté sont également des DEEE.
Un moyen simple de les reconnaître : le symbole de la poubelle barrée. Apposé sur l'équipement ou son emballage, il signifie que l'appareil ne doit pas être jeté avec les déchets ordinaires.
Les 6 catégories de DEEE
Depuis le 15 août 2018, tous les équipements électriques et électroniques relèvent de la réglementation, sauf exclusion expresse. Ils sont répartis en 6 catégories d'équipements électriques et électroniques, définies par la directive de l'Union européenne 2012/19/UE et reprises dans les articles du Code de l'environnement :
- Équipements d'échange thermique : réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, fontaines à eau réfrigérées, distributeurs automatiques réfrigérés.
- Écrans et moniteurs, ainsi que les équipements comportant un écran de plus de 100 cm² : moniteurs, téléviseurs, ordinateurs portables, tablettes, écrans d'affichage.
- Lampes : tubes fluorescents, lampes fluocompactes, lampes à décharge, lampes LED.
- Gros équipements, dont une dimension extérieure dépasse 50 cm : copieurs et imprimantes de grande taille, serveurs en baie, gros électroménager, distributeurs. Les panneaux photovoltaïques relèvent aussi de cette catégorie.
- Petits équipements, dont aucune dimension ne dépasse 50 cm : petit électroménager, outils électriques, appareils de mesure, luminaires, équipements audio et vidéo.
- Petits équipements informatiques et de télécommunications, dont aucune dimension ne dépasse 50 cm : unités centrales, claviers, souris, imprimantes de bureau, téléphones, routeurs, disques durs externes.
Ces catégories servent notamment à organiser la collecte et le traitement, chaque famille demandant une dépollution spécifique : extraction des fluides frigorigènes pour les équipements de froid, récupération du mercure pour certaines lampes, traitement des écrans.
Liste des DEEE les plus courants en entreprise
Dans un environnement de bureau, les DEEE se regroupent en quelques grandes familles :
- Informatique : ordinateurs fixes et portables, serveurs, baies de stockage, écrans, claviers, souris, disques durs, onduleurs. Voir notre page entreprise de recyclage informatique.
- Impression : imprimantes, copieurs, scanners, traceurs.
- Télécommunications et réseau : téléphones fixes et mobiles, standards téléphoniques, routeurs, commutateurs, bornes Wi-Fi.
- Éclairage : tubes fluorescents, néons, lampes LED. Voir notre page sur le recyclage des néons en entreprise.
- Électroménager professionnel : réfrigérateurs, fontaines à eau, machines à café, micro-ondes, climatiseurs. Voir notre page sur le recyclage d'électroménager professionnel.
- Câbles et accessoires : câbles d'alimentation, chargeurs, rallonges, multiprises.
- Équipements spécifiques : terminaux de paiement, caisses enregistreuses, appareils de mesure, matériel audiovisuel.
Et les piles et batteries ?
Les piles et accumulateurs disposent de leur propre filière de collecte et de traitement. Lorsqu'ils sont intégrés à un équipement, comme la batterie d'un ordinateur portable, ils sont retirés lors de la dépollution puis orientés vers cette filière. Pour les piles collectées séparément, voir notre page sur le recyclage des piles en entreprise.
Ce qui n'est pas un DEEE
Certains équipements électriques sont exclus du champ de la réglementation DEEE. C'est notamment le cas :
- des grandes installations fixes et des gros outils industriels fixes, installés de façon permanente par des professionnels ;
- des moyens de transport de personnes ou de marchandises, comme les véhicules électriques homologués ;
- des engins mobiles non routiers mis à disposition exclusivement des professionnels ;
- des équipements militaires et de ceux destinés à être envoyés dans l'espace.
Ces exclusions ne signifient pas que ces équipements peuvent être jetés n'importe comment : ils relèvent simplement d'autres règles ou d'autres filières.
DEEE ménagers ou DEEE professionnels : quelle différence ?
La réglementation distingue deux familles :
- les DEEE ménagers, issus des particuliers, ainsi que les DEEE professionnels qui, par leur nature et leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Un équipement qui peut être utilisé à la fois par un particulier et par une entreprise, comme un ordinateur portable ou une bouilloire, est considéré comme un DEEE ménager ;
- les DEEE professionnels, issus d'équipements conçus pour un usage exclusivement professionnel : serveurs, copieurs de production, terminaux de paiement, équipements de laboratoire, appareils médicaux.
La filière REP des DEEE
En France, la collecte et le traitement des DEEE sont organisés selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) : les fabricants et distributeurs financent la fin de vie des équipements qu'ils mettent sur le marché, via des éco-organismes agréés ou des systèmes individuels agréés. Pour les particuliers, cette filière REP s'appuie sur des points de collecte en magasin ou en déchetterie. L'ADEME publie chaque année un rapport sur le fonctionnement de la filière.
La distinction entre DEEE ménagers et professionnels détermine notamment qui finance la collecte et le traitement des DEEE, et par quelle filière passent les équipements électriques et électroniques professionnels. Pour une entreprise, la règle de base reste la même dans les deux cas : un DEEE ne va jamais dans une poubelle ordinaire et doit être confié à une filière autorisée. Le détail de vos obligations, selon que vous êtes simple utilisateur ou metteur sur le marché, est expliqué dans notre article sur les obligations DEEE des entreprises.
Pourquoi les DEEE doivent être traités à part
Ils contiennent des substances dangereuses
De nombreux équipements contiennent des composants dangereux pour la santé et l'environnement : métaux lourds dans les cartes électroniques et certaines soudures, mercure dans certaines lampes, fluides frigorigènes dans les équipements de froid, retardateurs de flamme dans certains plastiques, batteries au lithium qui présentent un risque d'incendie. Mal traités, ils polluent durablement les sols, l'eau et l'air. C'est pourquoi l'Union européenne encadre aussi, en amont, la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques neufs, avec la directive dite RoHS.
En fin de vie, une partie des DEEE est donc classée en déchets dangereux, repérés par un astérisque dans la nomenclature des déchets. Leur parcours doit alors être suivi avec un bordereau de suivi des déchets.
Ils renferment des ressources précieuses
Les DEEE sont aussi une mine de matières premières : métaux ferreux, aluminium, cuivre, plastiques, verre, et en petites quantités des métaux précieux comme l'or, l'argent ou le palladium présents dans les cartes électroniques. Bien triés et bien traités, ces matériaux retournent dans l'industrie au lieu d'être extraits de nouvelles mines.
Que deviennent les DEEE après la collecte ?
Le parcours d'un DEEE dans une filière agréée suit une logique simple, de l'option la plus vertueuse à la moins vertueuse :
- Le réemploi : un équipement encore fonctionnel est testé, remis en état et réutilisé. Pour le matériel informatique, cette étape passe obligatoirement par un effacement certifié des données.
- La dépollution : les composants dangereux sont retirés et orientés vers des filières spécialisées.
- Le démantèlement et le recyclage des DEEE : l'équipement est démonté ou broyé, puis les matières sont séparées et envoyées chez des recycleurs.
- L'élimination, en dernier recours, pour la fraction qui ne peut pas être valorisée.
Chez Loxy, plus de 97 % des équipements collectés sont valorisés, par réemploi ou par recyclage des matières.
FAQ sur les DEEE
Que veut dire DEEE ?
DEEE signifie déchets d'équipements électriques et électroniques. Le sigle D3E désigne exactement la même chose.
Un câble ou un chargeur est-il un DEEE ?
Oui. Les câbles, chargeurs et accessoires électriques font partie des DEEE et doivent suivre la même filière que les équipements.
Une lampe LED est-elle un DEEE ?
Oui. Les lampes LED, comme les tubes fluorescents et les lampes fluocompactes, appartiennent à la catégorie 3 des DEEE. Seules les ampoules à filament classiques et halogènes n'en font pas partie.
Quelle est la différence entre DEEE et déchets électroniques ?
Dans le langage courant, aucune. L'expression « déchets électroniques » désigne généralement les DEEE. Le terme réglementaire reste toutefois DEEE.
Où jeter ses DEEE quand on est une entreprise ?
Une entreprise doit confier ses DEEE à une filière autorisée : un prestataire de collecte et de traitement, ou un éco-organisme. Pour les volumes importants ou réguliers, la collecte sur site est la solution la plus simple. Voir notre page collecte DEEE en entreprise.
Confier vos DEEE à un spécialiste
Loxy, entreprise adaptée spécialisée dans le traitement des DEEE depuis 2005, certifiée WEEELABEX, avec des sites classés ICPE et 3 implantations en Île-de-France, prend en charge tous vos équipements électriques et électroniques, de la collecte au certificat. Le bordereau de suivi vous est remis via Trackdéchets, avec le certificat sous 72 heures et le bilan matière. Décrivez vos volumes et vos contraintes d'accès : demandez un devis, réponse sous 1 jour ouvré.
.webp)
.webp)
