Depuis 2022, toute entreprise qui produit des déchets dangereux doit passer par Trackdéchets pour suivre leur parcours jusqu'au traitement. C'est le cas de nombreuses entreprises sans le savoir : un lot d'ordinateurs, d'écrans ou de serveurs en fin de vie contient souvent des composants dangereux, et relève alors de cette obligation. Bonne nouvelle, la plateforme est gratuite et sa prise en main est rapide. Ce guide vous explique comment créer votre compte, qui inviter, à quoi sert le code signature et comment signer et suivre vos bordereaux au quotidien.
Vous faites enlever des DEEE en Île-de-France ? Loxy organise la collecte de vos DEEE et vous remet le bordereau de suivi via Trackdéchets : vous n'avez plus qu'à le vérifier et le signer. Demander un devis.
Trackdéchets, c'est quoi ?
Trackdéchets est la plateforme publique de traçabilité des déchets dangereux. Elle a été développée au sein du ministère de la Transition écologique pour remplacer les bordereaux papier. Son usage est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et des déchets amiantés (BSDA), puis a été étendu à d'autres bordereaux, comme celui des fluides frigorigènes (BSFF).
Concrètement, Trackdéchets permet de :
- créer et transmettre un bordereau de suivi ;
- le signer à chaque étape : enlèvement, transport, réception, traitement ;
- suivre en temps réel l'état de vos déchets ;
- corriger un bordereau après signature, avec l'accord des autres signataires ;
- exporter vos données pour tenir votre registre.
Si vous découvrez le sujet, commencez par notre article sur le BSD DEEE, qui explique ce qu'est le bordereau et quand il est obligatoire.
Qui doit s'inscrire sur Trackdéchets ?
Chaque acteur mentionné sur un bordereau doit avoir un compte : l'entreprise qui produit le déchet, le transporteur et l'installation qui le reçoit et le traite. Pour une entreprise qui fait collecter des DEEE dangereux, cela signifie que votre établissement doit être inscrit, même si c'est votre prestataire qui prépare le bordereau. Sans compte, vous ne pouvez ni signer la remise de vos déchets, ni suivre leur traitement.
Il existe toutefois des cas où vous n'émettez pas le bordereau vous-même, par exemple lorsque vous remettez vos déchets à un éco-organisme, qui émet alors le bordereau. Ils sont détaillés dans notre article sur le bordereau de suivi des déchets.
Créer son compte Trackdéchets en 3 étapes
- Créer votre compte utilisateur. Sur la plateforme Trackdéchets, inscrivez-vous avec votre adresse e-mail professionnelle et un mot de passe, puis validez votre adresse.
- Créer ou rejoindre votre établissement. Saisissez le numéro SIRET à 14 chiffres de votre établissement. S'il n'est pas encore inscrit, vous le créez et choisissez son profil, par exemple producteur de déchets. La personne qui crée l'établissement en devient automatiquement administrateur. S'il existe déjà, vous demandez à le rejoindre et un administrateur valide votre accès.
- Inviter vos collègues. L'administrateur ajoute les personnes concernées par e-mail et leur attribue un rôle.
Les rôles sur Trackdéchets
- Administrateur : gestion complète de l'établissement, des membres, des signatures et des exports.
- Collaborateur : création, modification et signature des bordereaux.
- Chauffeur : rôle destiné au personnel de transport.
- Lecteur : consultation seule, sans signature.
Un même utilisateur peut appartenir à plusieurs établissements, avec un rôle différent dans chacun.
Plusieurs sites, plusieurs SIRET
Trackdéchets fonctionne par établissement, c'est-à-dire par numéro SIRET. Si votre entreprise possède plusieurs sites avec des SIRET différents, chaque site doit être inscrit. Les déchets doivent être déclarés sous le SIRET du site où ils sont produits, pas forcément celui du siège.
Le code signature : à quoi sert-il ?
Chaque établissement inscrit dispose d'un code signature à 4 chiffres. Il permet de signer un bordereau sans se connecter à son propre compte : le jour de l'enlèvement, le chauffeur peut vous faire signer la remise des déchets directement sur son appareil, en saisissant ce code.
Ce code est accessible à tous les collaborateurs de l'établissement depuis leur espace. Il est fixe dans le temps, mais un administrateur peut le renouveler à tout moment, par exemple après le départ d'un salarié. Pensez à le communiquer à la personne présente sur site le jour de la collecte.
Signer et suivre un bordereau au quotidien
Avant l'enlèvement : vérifier le bordereau
Lorsque votre prestataire prépare le bordereau, il apparaît dans votre tableau de bord Trackdéchets. Avant la collecte, vérifiez les informations qui vous engagent : la nature des déchets, le code déchet, la quantité estimée, le conditionnement et l'installation de destination. Pour les DEEE, le code le plus courant est 16 02 13* pour les équipements contenant des composants dangereux. Pour vous y retrouver, consultez notre guide de la nomenclature des déchets.
Le jour de l'enlèvement : signer la remise
Votre signature confirme que les déchets ont bien été remis au transporteur. Elle peut se faire depuis votre compte ou sur l'appareil du chauffeur avec le code signature. Une fois signé, le bordereau est verrouillé : les informations ne peuvent plus être modifiées librement.
Après l'enlèvement : suivre jusqu'au traitement
Le transporteur, puis l'installation de destination, signent à leur tour. Vous voyez le statut évoluer en temps réel : pris en charge, reçu, traité. Lorsque l'installation a indiqué l'opération de traitement réalisée, le bordereau est clôturé. C'est votre preuve que vos déchets ont été traités dans une filière autorisée.
En cas d'erreur : la révision
Une erreur sur un bordereau déjà signé, comme une quantité ou un code déchet, se corrige par une demande de révision. La correction n'est appliquée que si tous les signataires du bordereau l'acceptent. Chacun garde ainsi la maîtrise de ce qu'il a signé.
Trackdéchets et votre registre des déchets
Toute entreprise qui produit des déchets dangereux doit tenir un registre. Les bordereaux signés sur Trackdéchets y sont reportés automatiquement, ce qui évite les doubles saisies. Vous pouvez exporter ces données à tout moment depuis la plateforme, par exemple pour un contrôle de l'administration ou un audit RSE.
Les erreurs à éviter
- Attendre le jour de la collecte pour créer son compte. Prévoyez l'inscription quelques jours avant le premier enlèvement, le temps d'inviter les bonnes personnes.
- N'avoir qu'un seul administrateur. En cas d'absence ou de départ, plus personne ne peut gérer les accès ni renouveler le code signature. Nommez-en au moins deux.
- S'inscrire avec le mauvais SIRET. Les déchets se déclarent au nom du site qui les produit. Vérifiez le SIRET de chaque établissement avant de créer le compte.
- Signer sans relire. Votre signature vous engage : prenez une minute pour vérifier le code déchet et la destination.
FAQ sur Trackdéchets
Trackdéchets est-il gratuit ?
Oui. Trackdéchets est un service public numérique gratuit, pour toutes les entreprises.
Faut-il un compte si c'est mon prestataire qui crée le bordereau ?
Oui. Votre prestataire peut préparer le bordereau, mais c'est à votre établissement de signer la remise des déchets. Il vous faut donc un compte, ou au minimum le code signature de votre établissement.
Peut-on corriger un bordereau déjà signé ?
Oui, par une demande de révision. Elle n'est appliquée que si tous les signataires du bordereau l'acceptent.
Comment faire si mon entreprise a plusieurs sites ?
Chaque établissement est inscrit avec son propre SIRET. Un même utilisateur peut ensuite être rattaché à plusieurs établissements.
Trackdéchets concerne-t-il tous les DEEE ?
Le bordereau est obligatoire pour les DEEE classés dangereux. Pour savoir si vos équipements sont concernés, consultez notre article sur les obligations DEEE des entreprises.
Faire collecter vos DEEE sans vous soucier du bordereau
Loxy, entreprise adaptée spécialisée dans le traitement des DEEE depuis 2005, certifiée WEEELABEX, avec des sites classés ICPE et 3 implantations en Île-de-France, prend en charge vos équipements de la collecte au certificat. Le bordereau de suivi vous est remis via Trackdéchets, avec le certificat sous 72 heures et le bilan matière. Décrivez vos volumes et vos contraintes d'accès : demandez un devis, réponse sous 1 jour ouvré.
.webp)
.webp)
