Une entreprise adaptée est une entreprise comme les autres, à une différence près : la majorité de ses salariés sont des travailleurs en situation de handicap. Elle produit des biens et des services de qualité, répond à des appels d'offres et travaille avec des clients privés et publics. Pour une entreprise cliente, faire appel à une entreprise adaptée, c'est aussi agir pour l'emploi des personnes handicapées et réduire sa contribution au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voici comment fonctionnent les entreprises adaptées, ce qui les distingue des ESAT et ce qu'elles apportent concrètement à leurs clients.
Vous cherchez une entreprise adaptée pour vos DEEE ou vos documents confidentiels en Île-de-France ? Loxy est une entreprise adaptée spécialisée dans la collecte et le traitement des DEEE depuis 2005. Demander un devis.
Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire de travail, soumise au Code du travail, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés dans son effectif de production. Elle a une double mission : une activité économique, comme n'importe quelle entreprise, et une mission sociale, qui consiste à permettre à des personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs besoins.
Les entreprises adaptées emploient aussi des salariés sans handicap, aux côtés de leurs collaborateurs en situation de handicap. Cette mixité des profils est voulue : elle permet de répondre aux besoins des clients et de favoriser les parcours d'une entreprise adaptée vers une entreprise ordinaire. La France compte un réseau de plus de 700 entreprises adaptées, présentes dans plus de 250 secteurs d'activité. Beaucoup s'inscrivent dans l'économie sociale et solidaire.
Un statut de salarié de droit commun
Les travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée sont des salariés à part entière : ils signent un contrat de travail, souvent en CDI, et bénéficient des mêmes droits que dans toute entreprise, dont une rémunération au moins égale au SMIC. L'entreprise adaptée leur propose un accompagnement spécifique, avec un poste et une organisation adaptés, des formations et un appui dans la construction de leur projet professionnel.
Entreprise adaptée ou ESAT : quelle différence ?
Les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) poursuivent un même objectif, l'emploi des personnes en situation de handicap, mais ils ne relèvent pas du même cadre :
- l'entreprise adaptée relève du milieu ordinaire et du Code du travail. Ses travailleurs handicapés sont des salariés, capables d'exercer une activité professionnelle salariée avec un accompagnement adapté ;
- l'ESAT est un établissement médico-social. Il accueille des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler en milieu ordinaire, sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Les travailleurs handicapés en ESAT, bénéficiant d'un accompagnement médico-social renforcé, n'ont pas le statut de salarié.
Les entreprises adaptées relèvent donc du Code du travail, les ESAT du secteur médico-social. Pour une entreprise cliente, le recours aux ESAT et entreprises adaptées donne droit à la même valorisation au titre de l'obligation d'emploi, décrite ci-dessous.
Pourquoi faire appel à une entreprise adaptée ?
Réduire sa contribution OETH
Toute entreprise d'au moins 20 salariés est soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : ils doivent représenter 6 % de l'effectif. À défaut, l'entreprise verse une contribution annuelle, déclarée via la DSN.
Les achats de prestations auprès d'une entreprise adaptée, d'un ESAT ou d'un travailleur indépendant handicapé permettent de réduire cette contribution. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2020, ils sont valorisés sous forme de déduction :
- le montant déductible est égal à 30 % du coût de la main-d'œuvre facturé par l'entreprise adaptée, c'est-à-dire le prix hors taxes, déduction faite des matières premières, des produits, de la sous-traitance et des frais de vente ;
- cette déduction est plafonnée à 50 % de la contribution due, ou à 75 % si l'entreprise emploie directement au moins 3 % de travailleurs handicapés.
Exemple : une prestation facturée 10 000 € HT, dont 2 000 € de fournitures, représente 8 000 € de coût de main-d'œuvre. Elle ouvre droit à une déduction de 2 400 €, dans la limite du plafond applicable. L'entreprise adaptée fournit chaque année à son client les éléments nécessaires à ce calcul.
Accéder aux marchés réservés
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics de réserver certains marchés aux entreprises adaptées et aux ESAT. Faire appel à une entreprise adaptée peut aussi aider une entreprise privée à répondre aux exigences sociales de ses propres clients publics.
Donner du sens à ses achats
Le secteur adapté joue un rôle clé pour l'emploi en situation de handicap. Le recours au secteur adapté s'inscrit naturellement dans une politique d'achats responsables et dans une démarche RSE : il crée de l'emploi durable pour des personnes en situation de handicap, de façon mesurable. Pour aller plus loin, notre article sur les achats responsables explique comment intégrer ces critères à vos achats.
Ce qu'une entreprise adaptée peut faire pour vous
Les entreprises adaptées interviennent en sous-traitance ou en co-traitance dans de nombreux domaines : logistique, conditionnement, propreté, espaces verts, restauration, services numériques, gestion documentaire, ou encore recyclage. Elles répondent aux mêmes exigences de qualité, de prix et de délais que n'importe quel prestataire.
Dans le domaine des déchets, une entreprise adaptée peut par exemple prendre en charge :
- la collecte et le recyclage des DEEE : ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones ;
- l'effacement certifié des données des équipements informatiques ;
- la destruction de documents confidentiels ;
- le débarras de bureaux lors d'un déménagement.
Comment travailler avec une entreprise adaptée ?
- Identifier vos besoins : prestations récurrentes ou ponctuelles, volumes, contraintes de délai et de sécurité.
- Demander un devis, comme à n'importe quel prestataire, en précisant que vous souhaitez valoriser la prestation au titre de l'OETH.
- Contractualiser en sous-traitance ou en co-traitance.
- Récupérer chaque année l'attestation indiquant le coût de main-d'œuvre, à intégrer dans votre déclaration.
Loxy, entreprise adaptée du recyclage des DEEE
Loxy est une entreprise adaptée créée en 2005, qui emploie plus de 55 % de salariés en situation de handicap. Spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, certifiée WEEELABEX et exploitant des sites classés ICPE, elle traite 3 000 tonnes d'équipements par an sur ses 3 implantations en Île-de-France. Ses prestations sont déductibles de votre contribution au titre de l'obligation d'emploi, et Loxy vous fournit les éléments de calcul. Découvrez notre approche sur la page entreprise de recyclage informatique.
FAQ sur les entreprises adaptées
Quelle est la définition d'une entreprise adaptée ?
C'est une entreprise du milieu ordinaire, soumise au Code du travail, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés dans son effectif de production, et qui exerce une activité économique comme toute entreprise.
Quelle différence entre une entreprise adaptée et un ESAT ?
L'entreprise adaptée relève du Code du travail et emploie des salariés. L'ESAT est un établissement médico-social qui accueille des personnes ne pouvant pas, pour le moment, travailler en milieu ordinaire.
Combien peut-on déduire de sa contribution OETH ?
30 % du coût de la main-d'œuvre facturé par l'entreprise adaptée, dans la limite de 50 % de la contribution, ou 75 % si l'entreprise emploie directement au moins 3 % de travailleurs handicapés.
Les salariés d'une entreprise adaptée sont-ils payés au SMIC ?
Ils sont salariés de droit commun et perçoivent une rémunération au moins égale au SMIC, comme dans toute entreprise.
Une entreprise adaptée est-elle plus chère qu'un autre prestataire ?
Non, pas par principe. Elle répond aux mêmes exigences de prix, de qualité et de délais, et ses prestations permettent en plus de réduire la contribution OETH.
Travailler avec Loxy
Loxy, entreprise adaptée spécialisée dans le traitement des DEEE depuis 2005, certifiée WEEELABEX, avec des sites classés ICPE et 3 implantations en Île-de-France, prend en charge vos équipements de la collecte au certificat. Décrivez vos volumes et vos contraintes d'accès : demandez un devis, réponse sous 1 jour ouvré.
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